Réforme du CESEDA : ce qui change pour les personnes exilées

La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », promulguée le 26 janvier 2024, modifie profondément le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ses décrets d’application, publiés depuis, précisent ces nouvelles mesures qui ont des conséquences concrètes pour les personnes exilées.

👉 Forum réfugiés publie un document d’analyse accessible et rigoureux, qui décrypte les principales dispositions de la loi ayant un impact direct sur les demandeurs d’asile, les réfugiés, les mineurs non accompagnés et les personnes en situation irrégulière.

🗂️ Cette note se concentre notamment sur :

• Les nouvelles règles d’accès à la procédure d’asile (création des Pôles France Asile, assignation à résidence, etc.) ;

• Le renforcement des conditions d’éloignement et de rétention ;

• Les changements sur les conditions matérielles d’accueil et les titres de séjour ;

• L’introduction du contrat d’engagement au respect des principes de la République ;

• Les conséquences pour les jeunes majeurs et les mineurs non accompagnés.

Télécharger le document complet – Décryptage de la loi du 26 janvier 2024 (PDF)

ℹ️ Ce document, réalisé par Forum réfugiés, s’adresse en priorité aux professionnels de l’accompagnement social et juridique, mais aussi à toute personne concernée par les droits des personnes étrangères en France.